Paris

Coopérative laitière du Beaufortain Coopérative laitière du Beaufortain - Achat Express

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente pour les drives à Paris, Beaufort et Gilly

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent l'intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SICA la Beaufortaine au profit du consommateur.

En vous connectant sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com1, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptez d'y être lié.

1 drive.cooperative-de-beaufort.com sera entendu comme comprenant les déclinaisons suivantes dans la suite de ce document :

2. Identification du vendeur SICA la Beaufortaine

Pour tout contrat conclu à distance sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com, les informations générales de notre société sont les suivantes :

SICA la Beaufortaine :
Siège Social  : Avenue du capitaine Bulle – 73270 BEAUFORT - France
N° SIRET : 332 641 67 00014- APE : 4729 Z
TVA Intracommunautaire : FR34 332 641 687

Tél : 04.79.38.33.62
Fax : 04.79.38.33.40
Mail : info@cooperative-de-beaufort.com

3. Acceptation des Conditions générales de vente

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton « Validation de la commande » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les Conditions Générales de Ventes peuvent être consultées par le client à n'importe quel moment, depuis le lien « Conditions Générales de Vente » accessible depuis n'importe quelle page du site via le bouton situé en pied de page. Le site drive.cooperative-de-beaufort.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. En cas de modification de ces Conditions Générales de Ventes, seules prévaudront les Conditions Générales de Ventes en vigueur le jour de la commande.

4. Informations sur les produits

La SICA la Beaufortaine présente sur son site web drive.cooperative-de-beaufort.com les produits disponibles à la vente en ligne, ainsi que les produits uniquement disponibles en magasin, avec les caractéristiques nécessaires (Article L111.1 du Code de la consommation) qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
Seuls les produits figurant dans l’onglet drive sont disponibles à la commande à distance dite « Drive ».

Le poids des produits proposés à la vente sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com correspond au poids moyen constaté d'une part découpé pour chacun desdits produits. De part la découpe « à la main » de certains de nos produits, ce poids est donc susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir stricto sensu aucune valeur contractuelle.

Dans le cadre de cette marge inhérente à la découpe de ces produits, la facturation des produits ne se fera qu’après préparation de la commande, au vu du poids réel des portions découpées. Le client reconnait être informé de cette variabilité et des modalités de facturation.

5. Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus

5.1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour l'utilisateur de remplir et de confirmer sa commande sur drive.cooperative-de-beaufort.com en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes » et en cliquant sur le bouton « Commander » lors de l'étape de paiement, vaut acceptation pleine des Conditions générales de Ventes, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

5.2. Confirmation de commande et conclusion de contrat de vente.

La conclusion d'un contrat ou d'une commande n'interviendra qu'après validation du paiement de la caution fixée à 10 €.

6. Obligations des parties

6.1. Obligations de la Sica la Beaufortaine

En cas d'acceptation d'une commande, la Sica la Beaufortaine s’engage à préparer la commande et à la tenir à la disposition de son client dans les délais décrits dans drive.cooperative-de-beaufort.com. Les caractéristiques des produits seront celles indiquées sur le site.

6.2. Obligations du client

Le client s'engage à venir retirer sa commande dans les horaires qui lui ont été indiqués.

Le client reconnait que la validation de sa commande est soumise à un acompte de 10 €, qui sera encaissé par la SICA la Beaufortaine, que le client vienne retirer sa commande ou non, à l’issue des 48 heures de délai qui lui sont accordées. Il s'engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par la Sica la Beaufortaine et reconnait avoir prix connaissance de la variabilité des poids, donc des prix pour certains produits proposés.

7. Dispositions spécifiques

7.1. Prix, TVA

Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par la Sica la Beaufortaine est le prix définitif toutes taxes comprises (TTC) exprimé en euros (€).

7.2. Règlement et facturation

Le règlement se fait par Carte Bancaire, par chèque ou en espèce lors du retrait de la commande au magasin, déduction faite de l’acompte de validation de commande.

Un ticket de caisse reprenant l’ensemble des marchandises commandées, leurs caractéristiques, leurs poids et/ou prix est joint avec la commande.

7.3. Transfert des Risques liés aux denrées périssables

Le transfert des risques sur les produits s'opère dès leur remise au client par la SICA la Beaufortaine. Le transport des marchandises se fait ensuite sous la responsabilité du client.

7.4. Réserve lors de la réception des produits, remboursement, remplacement

Le client doit s’assurer que la commande retirée correspond à la commande passée en ligne lors de la remise de sa commande. Aucune autre contestation ne sera prise en compte par la suite.

7.5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation, à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Ce délai de rétractation de sept jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage.

7.6. Limitation de garantie

La Sica la Beaufortaine garantit que les Produits sont sélectionnés auprès de fournisseurs en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la Sica la Beaufortaine ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du client.

7.7. Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause).

En aucun cas la Sica la Beaufortaine ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

La Sica la Beaufortaine se tient garante du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Sica la Beaufortaine pour convenir d'une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est envisageable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Internet drive.cooperative-de-beaufort.com est la propriété exclusive de la coopérative laitière du Beaufortain. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

10. Loi Informatique et Libertés

À tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à l'Article 34 de la loi française du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Conditions générales de vente pour les drives à Chambéry et Sévrier

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent l'intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Sarl Tommes et Beaufort au profit du consommateur. En vous connectant sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com1, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptez d'y être lié.

1drive.cooperative-de-beaufort.com sera entendu comme comprenant les déclinaisons suivantes dans la suite de ce document :

2. Identification du vendeur Sarl Tommes et Beaufort

Pour tout contrat conclu à distance sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com, les informations générales de notre société sont les suivantes :

Sarl Tommes et Beaufort :
Siège Social : Avenue du capitaine Bulle – 73270 BEAUFORT -France
N° SIREN : 534 167 192 - APE : 4729 Z
TVA Intracommunautaire : FR90 534 167 192

Tél  : 04 79 38 33 62
Fax : 04 79 38 33 40
Mail : info@cooperative-de-beaufort.com

3. Acceptation des Conditions générales de vente

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton « Validation de la commande » prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les Conditions Générales de Ventes peuvent être consultées par le client à n'importe quel moment, depuis le lien « Conditions Générales de Vente » accessible depuis n'importe quelle page du site via le bouton situé en pied de pages.

Le site drive.cooperative-de-beaufort.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. En cas de modification de ces Conditions Générales de Ventes, seules prévaudront les Conditions Générales de Ventes en vigueur le jour de la commande.

4. Informations sur les produits

La SICA la Beaufortaine présente sur son site web drive.cooperative-de-beaufort.com les produits disponibles à la vente en ligne, ainsi que les produits uniquement disponibles en magasin, avec les caractéristiques nécessaires (Article L111.1 du Code de la consommation) qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir. Seuls les produits figurant dans l’onglet drive sont disponibles à la commande à distance dite « Drive ».

Le poids des produits proposés à la vente sur le site drive.cooperative-de-beaufort.com correspond au poids moyen constaté d'une part découpé pour chacun desdits produits. De part la découpe « à la main » de certains de nos produits, ce poids est donc susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir stricto sensu aucune valeur contractuelle.

Dans le cadre de cette marge inhérente à la découpe de ces produits, la facturation des produits ne se fera qu’après préparation de la commande, au vu du poids réel des portions découpées. Le client reconnait être informé de cette variabilité et des modalités de facturation.

5. Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus

5.1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour l'utilisateur de remplir et de confirmer sa commande sur drive.cooperative-de-beaufort.com en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes » et en cliquant sur le bouton « Commander » lors de l'étape de paiement, vaut acceptation pleine des Conditions générales de Ventes, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

5.2. Confirmation de commande et conclusion de contrat de vente.

La conclusion d'un contrat ou d'une commande n'interviendra qu'après validation du paiement de la caution fixée à 10 €.

6. Obligations des parties

6.1. Obligations de la sarl Tommes et Beaufort

En cas d'acceptation d'une commande, la sarl Tommes et Beaufort s’engage à préparer la commande et à la tenir à la disposition de son client dans les délais décrits dans drive.cooperative-de-beaufort.com. Les caractéristiques des produits seront celles indiquées sur le site.

6.2. Obligations du client

Le client s'engage à venir retirer sa commande dans les horaires qui lui ont été indiqués.

Le client reconnait que la validation de sa commande est soumise à un acompte de 10 €, qui sera encaissé par la Sarl Tommes et Beaufort, que le client vienne retirer sa commande ou non, à l’issue des 48 heures de délai qui lui sont accordées. Il s'engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par la Sarl Tommes et Beaufort et reconnait avoir prix connaissance de la variabilité des poids, donc des prix pour certains produits proposés.

7. Dispositions spécifiques

7.1. Prix, TVA

Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par la Sarl Tommes et Beaufort est le prix définitif toutes taxes comprises (TTC) exprimé en euros (€).

7.2. Règlement et facturation

Le règlement se fait par Carte Bancaire, par chèque ou en espèce lors du retrait de la commande au magasin, déduction faite de l’acompte de validation de commande.

Un ticket de caisse reprenant l’ensemble des marchandises commandées, leurs caractéristiques, leurs poids et/ou prix est joint avec la commande.

7.3. Transfert des Risques liés aux denrées périssables.

Le transfert des risques sur les produits s'opère dès leur remise au client par la Sarl Tommes et Beaufort. Le transport des marchandises se fait ensuite sous la responsabilité du client.

7.4. Réserve lors de la réception des produits, remboursement, remplacement

Le client doit s’assurer que la commande retirée correspond à la commande passée en ligne lors de la remise de sa commande. Aucune autre contestation ne sera prise en compte par la suite.

7.5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation, à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Ce délai de rétractation de sept jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage.

7.6. Limitation de garantie

La Sarl Tommes et Beaufort garantit que les Produits sont sélectionnés auprès de fournisseurs en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la Sarl Tommes et Beaufort ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du client.

7.7. Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause).

En aucun cas la Sarl Tommes et Beaufort ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

La Sarl Tommes et Beaufort se tient garante du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Sarl Tommes et Beaufort pour convenir d'une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est envisageable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Internet drive.cooperative-de-beaufort.com est la propriété exclusive de la coopérative laitière du Beaufortain. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

10. Loi Informatique et Libertés

À tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à l'Article 34 de la loi française du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés ».